lundi 30 janvier 2012

Différents modèles de lettre de mutation

J'ai été muté à Saint Pierre et Miquelon dans le cadre de mon emploi. Les quelques infos que j'ai pu trouver sur le net étant plus ou moins évasives, je crée mon blog de modèles de lettres de mutation en espérant pouvoir aider les internautes avec des liens directs et des modèles de lettres simples et complètes aidé par les sites documentissime.fr, modèles lettres.com cliquez ici et d'autres, dans les démarches à effectuer et pouvoir les éclairer sur la procédure à suivre dans le cas d'une mutation.

La mutation peut être à la décision de l'employeur comme à celle du salarié.

Si la démarche est celle de l'employeur 
  - La mutation suite à une procédure de sanction disciplinaire du salarié débute par sa convocation à un entretien individuel préalable obligatoire en vue d'une mutation à titre de sanction, conformément aux dispositions du code du travail. Ce modèle de convocation se destine et de manière spontanée à l'informer de son éventuelle mutation.
Puis suite à cet entretien, le salarié recevra une lettre de notification de la mutation disciplinaire lui rappelant les faits qui lui sont reprochés, les termes convenus entre les parties sur la mutation. 
A ce stade, le salarié est en droit d'adresser, au vue des griefs qui lui sont reprochés,une lettre de contestation de la mutation disciplinaire à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

  - Un salarié est titulaire d'une clause de mobilité dans son contrat de travail et l'employeur est en droit de solliciter cette clause au vue d'une éventuelle mutation de son salarié. L'employeur établira une lettre de proposition de mutation qu'il enverra en recommandée avec accusé de réception.

  - Un  poste de travail est disponible dans l'entreprise. Dans le cadre du pouvoir de direction, l'employeur peut prendre l'initiative de proposer à son salarié une mutation de poste. Il sera adressé au salarié une lettre de proposition de mutation de poste.


Si la démarche est celle du salarié
Dans le cas où votre conjoint est amené à travailler dans une autre région, de même si vous souhaitez vous rapprochez de votre nouveau domicile. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit pour solliciter votre employeur en lui envoyant une lettre de demande de mutation interne ou ce modèle ci.

Dans le cadre de nos démarches administratives, il est possible que l'on nous réclame une attestation de mutation professionnelle, attestation qui permet de certifier auprès de tiers d'un changement de situation professionnelle. Ce modèle gratuit d'attestation de mutation professionnelle est complet.


bonne lecture.